Impôts et conseil aux entreprises

Notre offre moyennes entreprises et professions libérales : nous vous proposons nos services de la création, l’élaboration de conditions générales de vente, l’examen de contrats de financement ou autres types de contrats par exemple avec des mandants, au bilan annuel et à la déclaration d’impôts.

Création d’entreprise

Vous avez une idée de commerce, déjà des plans pour l’établissement technique et peut-être des partenaires qui vous soutiennent? Nous pouvons vous être utiles pour répondre aux questions suivantes:

  • Sous quelle forme dois-je créer mon entreprise? Dois-je créer une GmbH (l’équivalent allemand de la SARL) ou bien choisir une autre forme?
  • Quelle est la forme la plus avantageuse pour mon entreprise ?
  • Comment créer une GmbH?
  • De quoi dois-je tenir compte pour l’embauche de collaborateurs?
  • Comment agir face aux prêteurs?
  • Que dois-je prendre en compte pour la création de ma page web?
  • Est-il possible de protéger le nom pour mon entreprise?
  • Comment enregistrer une marque?

Conseil aux entreprises

Vous avez créé une entreprise et auriez besoin de conseils juridiques? Nous nous chargeons de l’élaboration des contrats de collaboration, des conditions générales de vente et de contrats avec les banques, les assurances, les mandants et les clients ainsi que de la représentation en justice lorsque cela est nécessaire. Nous vous apportons également un conseil qualifié dans le cadre d’agrandissements d’entreprise, de changement de type de société juridique ou d’assainissement financier.

Nous pouvons aussi nous charger de l’encaissement de vos créances. Nous avons une longue expérience dans les recouvrements de créances, de l’avertissement extra-judiciaire, la procédure judiciaire de sommation jusqu’à l’exécution forcée.

Nos tarifs sont calculés en fonction de la loi sur la rémunération des avocats et ne sont la plupart du temps pas plus élevés que ceux d’une entreprise d’encaissement (Inkassounternehmen). Comparez les prix.

Droit fiscal

Le droit fiscal est, depuis de nombreuses années, un des axes principaux de notre cabinet en raison du rôle qu’il joue pour toute étude provisionnelle de l’entreprise ou dans la gestion du patrimoine privé. Il entre en jeu dans le choix de la forme juridique d’une entreprise mais aussi lors de toute planification de projet. Nous collaborons avec des conseillers fiscaux mais disposons également personnellement du savoir-faire nécessaire. Vous trouverez aussi chez nous conseil pour des questions fiscales plus complexes, par exemple en ce qui concerne le droit fiscal international, la succession d’entreprise ou la création d’une fondation. Nous nous chargeons enfin de votre représentation face au fisc et au tribunal statuant sur les délits fiscaux.

Grace à ces compétences nous pouvons adapter tous vos contrats à votre situation fiscale et à votre entreprise.

Impôts sur le revenu

La détermination des bénéfices imposables est la base de l’avis d’imposition. Une administration consciencieuse est donc nécessaire. Ceci vaut non seulement pour les entrepreneurs, mais aussi pour les personnes privées qui gèrent des biens, par exemple des biens immobiliers. Un examen consciencieux est nécessaire lors de l’acquisition de biens immobiliers ou autres, dans le but, par la suite, d’économiser des impôts. En effet, l’effet escompté n’est pas toujours atteint. Même si des impôts sont effectivement économisés, le coût du projet et les risques financiers qui s’y rattachent peuvent être si élevés que nous en déconseillons la réalisation. Dans le cas où vous auriez déjà accepté une offre peu avantageuse, nous vous représentons auprès du fisc, des banques et du vendeur.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Un calcul des coûts qui repose sur une mauvaise estimation du droit relatif à l’impôt sur le chiffre d’affaires peut entraîner des frais effectifs importants. Dans des cas transfrontaliers, une estimation correcte n’est pas aisée. Comme il s’agit parfois de montants importants, le conseil d’un spécialiste ne s’avère pas trop onéreux.

Bilan annuel et déclaration d’impôts

A l’aide des données de votre comptabilité nous établissons votre bilan annuel et votre déclaration d’impôts. Nous pouvons également nous charger de votre déclaration préalable d’impôts sur le chiffre d’affaires. Bien entendu, nous collaborons volontiers avec des experts comptables externes.

Associations et « GmbHs » à but non lucratif

C’est le fisc qui attribue la mention « d’utilité publique » et autorise ainsi l’association ou la « GmbH » à délivrer des reçus fiscaux aux donateurs financiers ou de services, afin que ceux-ci puissent les déduire de leurs impôts. Dans ce cadre peuvent cependant apparaître toutes sortes de pièges qui représentent une lourde charge pour les petites organisations. Nous vous offrons pour cela un conseil à un tarif correcte.

Droits de succession

Vous avez, au cours de votre vie, accumulé un certain nombre de biens et voudriez les transmettre aux prochaines générations sans que le fisc n’obtienne la part du lion ? Nous vous offrons un conseil sur les possibilités de transmission anticipée ainsi que sur la rédaction de votre testament.

Vous avez hérité de biens et aimeriez savoir ce qui vous attend d’un point de vue fiscal et s’il existe des possibilités d’aménagement ? Adressez-vous à nous.

Litiges devant le fisc

Un bon conseil devrait éviter, autant que possible, les litiges devant les tribunaux. Cela n’est toutefois pas toujours le cas, pour diverses raisons comme un changement dans la pratique des centres fiscaux, un changement de loi qui demande interprétation, des normes européennes qui ne sont pas respectées par le fisc et bien d’autres. Les conseillers fiscaux ont alors recours à nous lorsque des clients doivent être représentés devant le fisc ou le tribunal dans des cas difficiles.