Protection de la propriété intellectuelle

Ce ne sont pas uniquement les auteurs de livres, les musiciens ou les réalisateurs de films qui sont protégés contre le vol de leur propriété intellectuelle. Le droit d’auteur, le droit des marques, le droit relatif à la protection des dessins et modèles et d’autres lois parentes protègent vos créations.

Photographes :

Une activité très populaire au temps du numérique est le téléchargement de photographies numériques et leur utilisation variée par exemple pour ses propres pages web. Ceci arrive souvent par méconnaissance totale des droits des photographes mais aussi parfois par non-respect délibéré. Les contrats de licence peuvent aussi parfois être interprétés avec une trop grande largeur ce qui mène à ce qu’une photographie dotée d’une licence qui n’autorise qu’une seule utilisation apparaisse soudain dans toutes sortes de contextes. Dans toutes ces situations vous avez, en tant que photographe, le droit de vous opposer à une utilisation non autorisée et de demander une indemnité.

Designer et concepteur de médias :

De même, un concept global comme la conception d’un site web, est soumis à une certaine protection. Selon l’authenticité, la protection du droit d’auteur peut même entrer en compte. À l’inverse, en tant que concepteur, vous devez naturellement respecter les droits d’autrui, en matière de photos ou de textes par exemple. Dans les deux cas nous sommes là pour vous conseiller.

Fabricants de logiciels et programmeurs :

Les programmes informatiques sont protégés par la loi relative à la propriété intellectuelle et artistique de façon explicite, même s’il est une question de point de vue de les considérer comme des œuvres d’art. Toutefois, cette protection n’est applicable que si le programme est issu de votre propre travail. Ainsi, il n’est pas toujours conseillé d’utiliser des programmes Open source comme base ou partie de votre propre projet. Nous vous conseillons sur l’étendue de la protection sur votre prestation.

Rédacteurs :

Les textes qui ne font pas partie d’un roman ou d’une pièce de théâtre peuvent eux aussi être soumis au droit d’auteur. À ceux-ci peuvent appartenir par exemple les articles de journaux ainsi que les textes publicitaires mais aussi les descriptions d’entreprise et écrits semblables. Vous ne devez donc pas forcément accepter que quelqu’un recopie vos écrits en toute liberté.

Nous ne pouvons pas traiter ici toutes les prestations intellectuelles susceptibles d’être protégées. Pour toute question, adressez-vous à nous.